Commune, département, région, un trio d'avenir

Il y a, en France, trois niveaux de collectivité locale, pas davantage : la commune, le département et la région. Une collectivité territoriale est caractérisée par son périmètre géographique et le fait qu'elle est administrée par une assemblée de conseillers élus par les résidents du territoire. C'est d'ailleurs aussi le cas de la collectivité nationale avec son assemblée de députés. On compte, dans notre pays, 26 régions, 101 départements et 36 683 communes (de quelques dizaines à plusieurs millions d'habitants chacune).

Depuis un certain temps déjà, les communes sont amenées à s'associer pour pouvoir oeuvrer ensemble, mutualiser leurs atouts, rationaliser leurs investissements et assumer de concert certaines de leurs compétences. Elles constituent ainsi des communautés de communes, d'agglomération ou urbaine (selon leurs tailles) qui sont dirigées par des conseils réunissant quelques uns des élus de chaque commune.

Commune, département et région peuvent, jusqu'à maintenant, s'occuper à peu près de tout. Mais chacune de ces collectivités a des obligations comme, par exemple, l'action sociale pour le département ou la formation professionnelle pour la région. Et ce sont les communes qui choisissent ce qu'elles veulent confier à leur communauté, mais selon des principes qui sont fixés par le parlement. Par exemple, l'aménagement du territoire pour une agglomération.

Dans un contexte économique, social et politique qui a beaucoup évolué avec l'essor de l'union européenne et sous l'effet de la mondialisation, les questions qui se posent aujourd'hui sont multiples : Comment permettre le bon fonctionnement de grandes métropoles qui, en France comme partout ailleurs, sont en train d'émerger ? Comment préserver, dès lors, la vitalité, l'attractivité et le progrès des zones rurales qui les bordent ou des villes qui en sont éloignées ? Comment mieux structurer des coopérations intercommunales devenues indispensables pour garantir la cohérence des bassins de vie et optimiser la dépense publique ? Comment partager les responsabilités, les fonctions et la gestion des services ou des infrastructures d'intérêt général, entre l'État et le local, mais aussi entre les différents niveaux de collectivités territoriales ? Comment coordonner entre elles les initiatives et les projets de chacune ? Comment assurer, à toutes, les ressources nécessaires aux besoins de leur action et organiser un rééquilibrage républicain entre les moyens des collectivités les plus riches et ceux des plus modestes ?

Les réponses que va prochainement apporter le législateur à l'instigation du gouvernement, devront tout autant servir la cohésion sociale, la transition écologique, la relance économique que le bon fonctionnement de la démocratie. C'est dire si le défi à relever est de taille.