Elections régionales : Vade-mecum des collectivités publiques.

La proximité des prochaines élections régionales peut offrir le prétexte à un petit rappel d'instruction civique. Constitutionnellement, notre pays est une république laïque, démocratique, sociale et décentralisée dont la gouvernance est assurée par des collectivités publiques. Description :

1. En France, il y a quatre sortes de collectivités publiques : l'État, la Région, le Département et la Commune. Leur point commun est d'être administrées par des assemblées élues par tous les citoyens de leurs territoires : l'assemblée des députés pour l'État, le conseil régional pour la Région, le conseil général pour le Département, le conseil municipal pour la Commune.

2. L'assemblée nationale des représentants du peuple est doublée par le sénat, une deuxième assemblée constituée de représentants des territoires, élus par les élus (conseillers municipaux, généraux, régionaux et députés). Toutes deux composent le parlement français et votent, en accord, les lois et le budget de la nation qui sont mis en oeuvre par le gouvernement.

3. Une troisième assemblée, consultative, réunit des représentants de la société civile (syndicats, associations, monde de l'entreprise...). C'est le conseil économique, social et environnemental. Ses avis sont sollicités ou reçus par le parlement ou le gouvernement.

4. Les Régions ont aussi des assemblées consultatives représentant la société civile : les conseils économiques et sociaux régionaux. En revanche les Départements et les Communes n'en disposent pas (encore).

5. L'union faisant la force et la coopération favorisant la cohérence, les communes sont également regroupées entre elles pour pouvoir créer et gérer ensemble certains équipements, programmes ou services utiles à leurs populations. Il s'agit des communautés de communes, des communautés d'agglomération ou des communautés urbaines, selon la taille de la commune centre. Elles sont administrées par des conseils communautaires réunissant des élus de chaque commune.

6. Chaque collectivité publique a l'obligation de remplir prioritairement certaines missions. Les Régions sont engagées dans la formation professionnelle des jeunes et des adultes ; dans l'action économique par l'aide aux entreprises en matière de développement, d'innovation, de recherche, de restructuration, d'installation ou de reprise ; dans l'organisation des transports collectifs régionaux ; dans la construction, la rénovation et le fonctionnement des lycées et des centres de formation d'apprentis. Elles contribuent à l'aménagement durable et à l'attractivité des territoires ruraux ou urbains.

7. Les Départements sont chargés de la protection et de l'accompagnement des jeunes enfants et de leurs mères, des adolescents en danger, des personnes en situation de handicap, des personnes âgées dépendantes, des familles précarisées ou déstabilisées, ainsi que de l'insertion sociale et professionnelle des adultes en difficultés. Ils s'occupent de l'agencement et de l'entretien des routes départementales ; de la construction, de la rénovation et du fonctionnement des collèges ; de l'organisation des transports scolaires. Ils aident les communes à investir et à s'équiper.

8. Les Communes sont responsables de l'approvisionnement en eau potable des habitants, de la collecte et du traitement des déchets et des eaux usées, de l'aménagement, de l'entretien, de l'éclairage et de la sécurité des espaces publics (rues, places, parcs, jardins...) ; de la construction, de la rénovation et du fonctionnement d'équipements et de services municipaux tels que gymnase, terrain de sport, bibliothèque, salle de réunion, école, crèche, centre de loisirs, centre social, centre culturel, centre de santé, police municipale, mairie etc. Les Communes, éventuellement par le biais de leurs regroupements communautaires, doivent également prévoir et aménager des espaces pouvant accueillir commerces, bureaux, usines, ateliers, surfaces agricoles, logements, équipements collectifs, services publics, voies de circulation, espaces verts ; organiser les transports en commun ; gérer l'habitat social.

9. A noter qu'avec l'État, Région, Département et Commune sont chargés, chacun, d'une partie de la préservation et de la valorisation du patrimoine culturel et naturel. Un semblable partage des rôles est dorénavant de mise pour la sauvegarde de la planète.

10. A noter également que rien n'empêche aujourd'hui une collectivité locale de s'intéresser à quelque domaine que ce soit, là où elle considère avoir la possibilité et la capacité de faciliter la vie de ses administrés, d'être utile aux familles, aux entreprises, aux associations ou aux institutions situées sur son territoire. Régions, Départements et Communes usent de cette opportunité en faisant des choix adaptés à leurs budgets et orientés en fonction des spécificités de leurs territoires.

11. Les responsabilités de l'État sont vastes : la législation, la diplomatie, la défense nationale, la sécurité publique, la justice, l'enseignement, la recherche, l'emploi, la santé, la protection de l'environnement, la protection sociale, les politiques industrielle, agricole, énergétique, commerciale, fiscale, familiale, les transports nationaux (routiers, ferroviaires, fluviaux, maritimes, aériens), les télécommunications... C'est l'État qui organise et garantit l'exercice des libertés et de la démocratie. C'est également lui qui réglemente le fonctionnement, le financement et les compétences des autres collectivités publiques.

12. Les quatre collectivités - Commune, Département, Région, État - peuvent, à deux ou davantage, harmoniser leurs objectifs et optimiser leurs moyens pour concrétiser localement des services, des programmes ou des équipements. Ces partenariats ont le mérite de permettre une plus grande cohésion des politiques publiques et de favoriser un aménagement des territoires rationnel et équilibré. Ils sont, jusqu'à maintenant, laissés à l'appréciation et à la volonté des élus territoriaux et des préfets.

Voilà, en douze paragraphes seulement, un vade-mecum des collectivités publiques de notre pays. Qui a dit que notre république était un mille-feuille politique inextricable et incompréhensible ?