Démocratie territoriale

La collectivité publique de base de notre pays resterait la commune, avec une bonne partie de ses prérogatives d'aujourd'hui. Elle comporterait dorénavant au moins cinq mille habitants, nombre minimum pour une communauté d'intérêts, une base électorale et une assiette fiscale significatives.

Chaque territoire correspondant à un bassin de vie (c'est-à-dire l'espace géographique au sein duquel la plupart de ses résidents effectuent l'essentiel de leurs activités et de leurs déplacements quotidiens ou hebdomadaires) ferait l'objet d'une coopération institutionnalisée pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets à bonne échelle : plans de développement durable, d'urbanisme, de l'habitat (sans oublier l'assainissement et la collecte des déchets) ; schémas d'infrastructures pour la santé, les transports en commun, l'accueil de la petite enfance, l'accompagnement des personnes âgées, la protection de la jeunesse, l'assistance sociale, les pratiques culturelles, les activités sportives et l'enseignement secondaire.

Les régions, plus grandes et moins nombreuses qu'actuellement, auraient des frontières qui coïncideraient avec celles des bassins de vie. Elles se verraient confier le développement économique et la formation professionnelle, ainsi que l'organisation de l'enseignement supérieur, des transports collectifs régionaux, de la production et de la distribution de l'énergie et de l'eau potable, de la création et de la rénovation des zones d'activité, de la sauvegarde du patrimoine culturel ou naturel.

Au même titre que la législation, la diplomatie, la défense nationale, la justice, la sécurité publique ou le contrôle de légalité, l'État garderait la main sur la santé, l'éducation, l'emploi, la protection sociale, les politiques fiscale, industrielle, agricole, énergétique, environnementale, culturelle et celles concernant la recherche, les transports et les télécommunications, pour en garantir cohésion nationale et cohérence européenne.

Chaque territoire aurait sa fiscalité directe propre avec un impôt (progressif) sur les ménages et un autre (également progressif) sur les entreprises. L'État assurerait l'équité territoriale par une dotation annuelle calculée en conséquence, attribuée à chaque entité locale. Des services déconcentrés de l'Etat pourraient être déployés, selon les domaines, au niveau de la région ou du bassin de vie.

Un partenariat entre plusieurs collectivités publiques, quelles qu'elles soient, et volontairement consenti par chacune, sur tout sujet permettant d'améliorer les services fournis aux habitants ou aux acteurs économiques ou sociaux, serait permis, à la seule condition qu'il ne puisse nuire à l'intérêt général d'aucun autre territoire, fût-il national.

Dans les communes et les bassins de vie, seraient constitués des conseils économiques, sociaux et environnementaux, réunissant des représentants de la société civile (syndicats, associations, monde de l'entreprise). assemblées obligatoirement consultées par les décideurs, comme il en existe déjà dans les régions et à l'échelon national.

Enfin, par des supports imprimés et des programmes audiovisuels, communs, réguliers, pédagogiques et gratuits, chaque citoyen serait pleinement informé du fonctionnement, des débats, des décisions et des actions de sa commune, de son bassin de vie, de sa région, du pays et, par la même occasion, de l'union européenne. Autant de collectivités pour lesquelles il lui serait demandé, non seulement d'y élire ses représentants, mais aussi de s'exprimer, par référendum, sur chaque évolution de leurs périmètres, de leurs compétences ou de leur organisation démocratique.