Point de vue : Une feuille d'impôt citoyenne.

On pourrait concevoir qu'à chaque particulier contribuable, soit adressé un avis d'imposition unique où apparaîtrait le montant de chacune des redevances à acquitter : à la commune de résidence, à la communauté de communes, au Département, à la Région, à l'Etat et... à l'Union européenne. Sur ce document, serait également explicité, d'une manière suffisamment détaillée et pédagogique, ce à quoi servirait chacune de ces contributions.

Les ressources des six collectivités leur seraient essentiellement procurées par leurs fiscalités propres pour lesquelles seraient sollicités particuliers et entreprises. Les budgets de l'Etat et de l'Union européenne seraient, pour partie, utilisés à corriger les inévitables inégalités entre les territoires par des dotations de compensation versées aux collectivités locales, selon des règles objectives et transparentes.

Les programmes et les budgets comme les taux d'imposition étant votés par les assemblées d'élus, du conseil municipal au parlement européen, il y aurait ainsi une parfaite corrélation entre l'action publique et les politiques fiscales, mais aussi entre l'usager contribuable et le citoyen électeur.

La répartition et le croisement des domaines de compétences entre les différentes collectivités publiques, du communal au continental, feraient l'objet d'arbitrages législatifs - ou de référendums populaires - européens et nationaux, renouvelés autant que de besoin.

Quelle que soit la collectivité, l'impôt versé par les particuliers serait très progressif et évalué par rapport à la totalité des revenus et à l'ensemble des possessions mobilières et immobilières, sans déductions ni bouclier.

Les différentes taxes sur la consommation, par nature injustes autant qu'elles sont fructueuses, seraient supprimées et le manque à gagner contrebalancé par davantage de rendements de l'impôt des particuliers et de celui des entreprises.

La fiscalité des entreprises, s'il faut l'évoquer ici, serait profondément repensée pour la rendre beaucoup plus cohérente, équitable et rentable... Elle saurait, par exemple, tenir compte de la nature de l'activité et de sa profitabilité, de la conjoncture du secteur, de la taille de la société, du nombre de sa main-d'oeuvre et du format des contrats d'embauche. Elle prendrait soin de faire la différence entre les bénéfices distribués ou placés et ceux réinvestis pour l'amélioration des conditions de travail, de la sécurité des postes, de la productivité des salariés, du volume d'emplois ou de la qualité des produits ou des services fournis aux clients. Elle n'ignorerait pas l'empreinte sociale de l'établissement dans son territoire d'implantation. Elle se débarrasserait d'un florilège d'exonérations qui ponctionne considérablement les finances publiques, peine aujourd'hui à se justifier et n'aurait, de toute façon, plus lieu d'être.

Quant à la taxation « écologique » au principe vertueux mais dont il faut bien reconnaître qu'elle aurait l'inconvénient d'être, à la fois, structurellement compliquée, socialement discutable, possiblement contournable et éventuellement contre-performante, on lui préférerait l'efficacité d'une réglementation exigeante et contraignante, procédant par étapes. Et qui serait logiquement complétée par un programme de subventions d'état permettant d'accompagner ceux des particuliers, des entreprises et des collectivités locales qui en auraient économiquement besoin pour financer les indispensables investissements qu'il faudrait réaliser afin de se conformer à de nouvelles normes de production, de distribution, d'administration, de construction, de transports, de prélèvement d'eau, de consommation d'énergie ou d'élimination des déchets...

Harmonisations réglementaire et fiscale en Europe et lutte effective contre la fraude et l'évasion seraient, bien entendu, de mise.

Nul doute qu'au bout du compte, le devoir d'impôt deviendrait, comme le droit de vote, un principe démocratique revendiqué par tous. Et qu'il serait enfin reconnu comme un facteur essentiel de cohésion sociale, de solidarité économique et d'égalité républicaine.